CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES, ELECTRIQUES, ELECTRONIQUES ET CONNEXES DU DEPARTEMENT DES VOSGES CLAUSES GENERALES ARTICLE 1 - D'APPLICATION CHAMP ARTICLE 2 - DUREE - REVISION - DENONCIATION ARTICLE 3 - LIBERTE D'OPINION ET LIBERTE...

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION Retour Sommaire La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés des industries liées à la métallurgie, à l'électricité, à l’électronique, ou aux activités annexes à ces domaines, activités...

ARTICLE 2 - DUREE - REVISION - DENONCIATION Retour Sommaire La présente convention se substitue à la convention collective et ses avenants ou annexes ayant fait l'objet de la dénonciation. La présente convention est conclue pour une durée indéterminée...

ARTICLE 3 - LIBERTE D'OPINION ET LIBERTE SYNDICALE Retour Sommaire Les organisations signataires reconnaissent la liberté d'opinion ainsi que le droit, aussi bien pour les employeurs que pour les salariés, de s'associer pour la défense collective de leurs...

ARTICLE 4 - EXERCICE DU DROIT SYNDICAL Retour Sommaire L'exercice du droit syndical est régi par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ainsi que par les dispositions particulières ci-après. Collecte des cotisations Collecte des cotisations...

ARTICLE 5 - AUTORISATION D'ABSENCE Retour Sommaire Le salarié porteur d'une convocation écrite nominative de son organisation syndicale présentée au moins une semaine à l'avance, sauf cas d'urgence spécifiée par son organisation syndicale, peut demander...

ARTICLE 6 - COMMISSIONS PARITAIRES Retour Sommaire A l'occasion des commissions et réunions paritaires, chaque organisation syndicale peut : a) Convoquer 10 salariés afin d'assister à la réunion préparatoire qu'elle peut être amenée à tenir préalablement...

ARTICLE 7 - SALARIE DEVENANT PERMANENT SYNDICAL Retour Sommaire Le salarié, membre d'une organisation syndicale représentative dans l'entreprise, peut obtenir une suspension de son contrat de travail en vue d'exercer les fonctions de permanent au service...

ARTICLE 8 - DELEGUES DU PERSONNEL Retour Sommaire Dans chaque établissement inclus dans le champ d'application de la présente convention et occupant plus de 10 salariés, il est institué des délégués du personnel titulaires et suppléants dans les conditions...