Ce site s'adressse aux salariés de l'entreprise GANTOIS.
ARTICLE 28 - TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES Retour Sommaire Le travail en équipes sera effectué conformément aux dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles en vigueur. Sauf cas tout à fait exceptionnel ou imprévisible, et pour un temps...
ARTICLE 29 - CONGES PAYES Retour Sommaire A. Congé principal La durée et l’indemnisation des congés payés sont déterminées conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur, et aux dispositions particulières ci-après....
ARTICLE 30 - ABSENCES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX Retour Sommaire Il est accordé aux salariés, sur justification, une autorisation d’absence à l’occasion des événements familiaux ci-après énumérés, avec versement d’une indemnité égale à la rémunération...
ARTICLE 31 - ABSENCE POUR MALADIE ET ACCIDENT Retour Sommaire a) Prévenance et justification Les absences occasionnées par incapacité résultant de la maladie ou d'accident doivent être dans les plus courts délais portés à la connaissance de l'employeur,...
ARTICLE 32 - MATERNITE Retour Sommaire Les congés de maternité sont déterminés et pris conformément aux dispositions légales en vigueur. Après une ancienneté de un an dans l’entreprise, l’intéressée perçoit, pendant le congé légal de maternité, la différence...
ARTICLE 33 - CONGE PARENTAL D’EDUCATION ET EXERCICE D’ACTIVITE À MI-TEMPS Retour Sommaire L’exercice du droit au congé parental d’éducation et à mi-temps est réglé conformément aux dispositions législatives en vigueur, notamment en ce qui concerne la...
ARTICLE 34 - SERVICE NATIONAL Retour Sommaire a) Présélection militaire Pour les salariés ayant au moins 3 mois de présence, il sera accordé à l’occasion du passage des jeunes convoqués au Centre Régional de Sélection Militaire, une autorisation d’absence...
ARTICLE 35 - DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS Retour Sommaire Les conditions de déplacement professionnel sont réglées par l'Accord National sur les conditions de déplacement du 26 février 1976 dont le texte figure en annexe IV de la présente Convention C...
ARTICLE 36 - CHANGEMENT DE RESIDENCE Retour Sommaire En cas de changement du lieu de travail convenu, intervenu sur la demande de l'employeur et nécessitant un changement de résidence, l'ensemble des frais engagés par le salarié pour sa réinstallation...
ARTICLE 37 - REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE Retour Sommaire Les entreprises sont tenues d'adhérer à une institution de retraite complémentaire de l'UNIRS, et de préférence à la CIRSEV, à Epinal ; toutefois • les salariés classés en dessous du niveau...
