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CCV Art 8 Avenants Mensuels

ARTICLE 8 - SALARIES POLYVALENTS Retour Sommaire Les salariés appelés, en dehors des cas prévus à l'article 9, à tenir plusieurs postes de qualifications différentes sont considérés comme polyvalents. Leur classement est celui qui correspond au poste...

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CCV Art 9 Avenants Mensuels

ARTICLE 9 - REMPLACEMENT TEMPORAIRE Retour Sommaire a) Remplacement provisoire effectué dans un poste de classement supérieur Le remplacement provisoire effectué dans un poste de classement supérieur n’entraîne pas obligatoirement promotion. Tout mensuel...

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CCV Art 10 Avenants Mensuels

ARTICLE 10 - GARANTIE DE FIN DE CARRIERE POUR LES OUVRIERS Retour Sommaire Après 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise appréciée conformément à l’article 7 de l’Avenant Mensuels, un ouvrier âgé de 50 ans peut, en raison du caractère pénible de son emploi,...

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CCV Art 11 Avenants Mensuels

ARTICLE 11 - CATEGORIES PROFESSIONNELLES - CLASSIFICATIONS Retour Sommaire La classification des emplois et les coefficients hiérarchiques applicables figurent en annexe III de la présente Convention Collective (Accord National Professionnel du 21 juillet...

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CCV Art 12 Avenants Mensuels

ARTICLE 12 - REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES Retour Sommaire Dans le champ d’application de la présente Convention Collective, les rémunérations minimales hiérarchiques correspondant aux coefficients de la classification découlant de l’Accord National...

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CCV Art 13 Avenants Mensuels

ARTICLE 13 - SALAIRES EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS Retour Sommaire Dans le champ d’application de la présente Convention Collective, il est institué une garantie de rémunération effective pour chacun des divers échelons ou coefficients de la classification...

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CCV Art 14 Avenants Mensuels

ARTICLE 14 - SALARIES BENEFICIAIRES DU SALAIRE EFFECTIF GARANTI ANNUEL Retour Sommaire Le salaire effectif garanti annuel est fixé par accord collectif pour les Mensuels visés par la présente Convention Collective. Le salaire effectif garanti annuel ne...

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CCV Art 15 Avenants Mensuels

ARTICLE 15 - APPLICATION DU SALAIRE EFFECTIF GARANTI ANNUEL Retour Sommaire Le salaire effectif garanti annuel étant fixé pour la durée légale du travail, ses montants doivent être adaptés en fonction de l’horaire de travail effectif et, en conséquence,...

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CCV Art 16 Avenants Mensuels

ARTICLE 16 - INDEMNITES D’EMPLOI Retour Sommaire Les parties signataires considèrent que l’octroi d’indemnités ne constitue pas un remède aux nuisances du travail et que des efforts conjugués doivent être développés dans les entreprises afin d’améliorer...

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CCV Art 17 Avenants Mensuels

ARTICLE 17 - TRAVAILLEURS HANDICAPES Retour Sommaire Les conditions d’emploi, de rémunération et de travail des travailleurs handicapés doivent être conformes aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. En tout état de cause, les entreprises...

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