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CCV Art 18 Avenants Mensuels

ARTICLE 18 - JEUNES SALARIES EN DESSOUS DE 18 ANS Retour Sommaire Les conditions particulières de travail des jeunes salariés -durée du travail, travaux interdits, surveillance médicale- sont réglées conformément aux dispositions législatives et réglementaires...

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CCV Art 19 Avenants Mensuels

ARTICLE 19 - INDEMNITE DE TRANSPORT Retour Sommaire Les indemnités de transport à allouer au personnel en raison de l'éloignement de son domicile au lieu de travail feront l'objet d'accords particuliers dans chaque entreprise. Cet accord sera conclu avec...

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CCV Art 20 Avenants Mensuels

ARTICLE 20 - PRIME D’ANCIENNETE Retour Sommaire Les salariés bénéficient d’une prime d’ancienneté dans les conditions suivantes : La prime d’ancienneté s’ajoute aux appointements réels de l’intéressé et est calculée en appliquant à la rémunération minimale...

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CCV Art 21 Avenants Mensuels

ARTICLE 21 - ASTREINTE Retour Sommaire Le salarié astreint à se tenir, pendant une période fixée, à la disposition de l’entreprise en dehors de son horaire de travail et de son lieu de travail, bénéficie d’une mesure compensatrice dont les modalités sont...

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CCV Art 22 Avenants Mensuels

ARTICLE 22 - BULLETIN DE PAYE Retour Sommaire A l’occasion de chaque paye et afin d'assurer leur confidentialité, il sera remis en mains propres ou adressé par voie postale un bulletin comportant les mentions et annexes prescrites par les dispositions...

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CCV Art 23 Avenants Mensuels

ARTICLE 23 - COMMUNICATION DES ELEMENTS DU SALAIRE Retour Sommaire Tout salarié a la faculté de demander communication de tous les éléments ayant servi à la détermination du montant brut de sa paye. Il peut également demander un duplicata de sa feuille...

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CCV Art 24 Avenants Mensuels

ARTICLE 24 - DUREE DU TRAVAIL Retour Sommaire La durée hebdomadaire du travail et sa répartition sont réglées par les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles dans les Industries de la Transformation des Métaux. Il est notamment rappelé...

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CCV Art 25 Avenants Mensuels

ARTICLE 25 - TRAVAIL DE NUIT Retour Sommaire a) Lorsque le travail organisé par équipes successives avec ou sans rotation de postes comporte habituellement le travail de nuit, il sera alloué à chaque salarié travaillant au moins 6 heures entre 22H00 et...

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CCV Art 26 Avenants Mensuels

ARTICLE 26 - TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES Retour Sommaire Les heures de travail des dimanches et des jours fériés légaux sont généralement définies de 0H00 à 24H00 desdits jours. Lorsque l’un des postes se situe sur deux jours civils consécutifs,...

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CCV Art 27 Avenants Mensuels

ARTICLE 27 - JOURS FERIES Retour Sommaire Le régime du 1er mai est défini par les dispositions légales. En cas de chômage d'un jour férié, et conformément à l'accord national Métaux du 23 février 1982, les heures perdues sont indemnisées comme temps de...

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