Accord Classification 21071975-7

ANNEXE II

ILLUSTRATIONS DE CLASSEMENT

DE CERTAINES FILIERES PROFESSIONNELLES

La présente annexe a pour objet de fournir des illustrations en vue du classement de certaines filières professionnelles lors de la mise en œuvre de la nouvelle classification conformément à l’article 8 de l’accord national.

L’application de la présente annexe au titulaire de l’un des emplois retenus ci-dessous, implique que l’intéressé occupe dans l’entreprise une fonction répondant exclusivement aux exigences posées par la définition de cet emploi telle que celle-ci figure dans le « classement des professions » annexé à l’avenant « Collaborateurs » à la convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne du 16 juillet 1954 modifié.

Par dérogation aux dispositions aménagées par la présente annexe, les illustrations données par celle-ci ne préjugent pas de celles qui pourraient être établies paritairement au niveau de l’Association de la Sidérurgie et des Mines de fer Lorraine d’une part, de la Chambre syndicale de la Sidérurgie du Nord de la France d’autre part.

Emploi (1)	Classement d’après la nouvelle classification
	Niveau	Echelon
Filière Dessinateurs     Dessinateur d’exécution .....................................     Dessinateur petites études ................................     Dessinateur d’études 1er échelon ......................     Dessinateur d’études 2è échelon .......................     Dessinateur projeteur ou principal 1er échelon .     Dessinateur projeteur ou principal 2è échelon .. Filière Préparateurs     Préparateur de fabrication 1er échelon ..............     Préparateur de fabrication 2è échelon ...............     Préparateur 3è échelon ....................................... Filière Agents techniques électroniciens     Agent technique 1ere catégorie .........................     Agent technique 2è catégorie, échelon a ..........     Agent technique 2è catégorie, échelon b ..........     Agent technique 3è catégorie, échelon a ..........     Agent technique 3è catégorie, échelon b ..........    Agent technique principal .................................... Filière Secrétariat     Dactylographe 1er degré ....................................     Dactylographe 2è degré.....................................     Sténodactylographe 1er degré ...........................     Sténodactylographe 2è degré ............................     Sténodactylographe correspondancier (e) ........     Secrétaire sténodactylographe ......................... Filière Comptabilité     Aide-comptable commercial..............................     Aide-comptable industriel .................................     Comptable commercial ......................................     Comptable industriel .........................................     Comptable 2è échelon ......................................	III III IV IV V V III IV V III IV IV V V V I II II II II III II II III III III	1 3 1 3 1 2 2 2 2 2 1 3 1 2 3 3 1 1 2 3 1 1 1 1 1 3

(1)       Au sens de l’annexe « Classement des professions et définition de fonctions » à l’avenant « Collaborateurs » à la convention collective des métaux de la région parisienne du 16 juillet 1954 modifiée.

ADDENDUM I

Nous reproduisons ci-après les dispositions relatives aux seuils d’accueil mises au point en novembre 1977 par la Commission de Constat instituée par l’article 11 de l’Accord national du 21 juillet 1975 :

 
CONCLUSIONS FINALES DES TRAVAUX DE LA COMMISSION DE CONSTAT

Conformément à l’article 11 de l’Accord national du 21 juillet 1975, la Commission de Constat a achevé ses travaux par les conclusions suivantes :

 
II – SEUILS D’ACCUEIL

 
1° Certificat de la formation professionnelle des adultes (1^er degré)

 
Le salarié qui, sans être compris dans un licenciement collectif, est envoyé par son employeur suivre un stage du premier degré de l’Association pour la Formation professionnelle des Adultes et qui aura obtenu, à l’issue de ce stage, le certificat de la formation professionnelle des adultes (1^er degré), bénéficiera à son retour dans ladite entreprise d’un classement d’accueil qui ne sera pas inférieur au 1^er échelon du niveau II (coefficient 170).

Il en sera de même en ce qui concerne le salarié non compris dans un licenciement collectif qui aura suivi avec succès un stage agréé par une Commission paritaire, nationale ou territoriale compétente, de l’Emploi et qui aura été repris par son employeur dans un emploi dont la spécialité correspond à celle du stage suivi.

2° Diplômes du Conservatoire national des Arts et Métiers

Diplôme d’études supérieures techniques

Le classement d’accueil ne sera pas inférieur au 1^er échelon du niveau V (coefficient 305) pour le titulaire du diplôme d’études supérieures techniques délivré par le Conservatoire national des Arts et Métiers.

Diplôme d’études supérieures économiques

Le classement d’accueil ne sera pas inférieur au 1^er échelon du niveau V (coefficient 305) pour le titulaire du diplôme d’études supérieures économiques délivré par le Conservatoire national des Arts et Métiers.

Diplôme de premier cycle technique

Le classement d’accueil ne sera pas inférieur au 1^er échelon du niveau IV (coefficient 255) pour le titulaire du diplôme de premier cycle technique délivré par le Conservatoire national des Arts et Métiers.

Diplôme de premier cycle économique

Le classement d’accueil ne sera pas inférieur au 1^er échelon du niveau IV (coefficient 255) pour le titulaire du diplôme de premier cycle économique délivré par le Conservatoire national des Arts et Métiers.

ADDENDUM II

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PARITAIREDU 4 JANVIER 1990

Le groupe technique paritaire constitué au sein de la Commission paritaire nationale de l’emploi de la métallurgie, en vue de valider les qualifications pouvant être préparées par la voie du contrat de qualification, est chargé de mener une mission ponctuelle d’investigation sur les diplômes du Conservatoire National des Arts et Métiers qui ont fait l’objet des conclusions finales adoptées le 28 octobre 1977 par la commission de constat instituée par l’article 11 de l’accord national du 21 juillet 1975 sur la Classification.

D’autre part, en ce qui concerne le titulaire d’un baccalauréat technologique ou d’un baccalauréat professionnel, il est précisé que l’entretien prévu un an après son entrée en fonction dans l’entreprise portera, notamment, sur les compléments de formation qui pourraient s’avérer utiles, dans la perspective d’une évolution vers le niveau IV après cinq ans de pratique professionnelle, ce déroulement de carrière ne pouvant s’effectuer sans respecter les caractéristiques des définitions de niveaux et d’échelons applicables.

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