1 - Déplacements professionnels :
Le 02 mai 2003, Par note 251 du DRH, dans le cadre d'une recherche d'économie, de nouvelles règles de déplacements professionnels étaient édictées. A dater du 05 mai 2003, tous les déplacements professionnels devaient être faits au moyen de voitures de location, sauf pour les courtes distances < 120 Kms AR.
Les délégués du personnel CFDT demandent pourquoi, aujourd'hui encore, certaines personnes peuvent continuer de voyager avec leur véhicule personnel et se faire rembourser les frais ? Nous avons l'impression qu'il y a des passe-droits.
Les règles mises en place avaient effectivement pour but des économies sur frais, facilement réalisables et qui l?ont été. Il y a, par principe, pas de passe-droit. Toute anomalie résulterait donc d?une dérive, qu?il conviendra de rectifier, si cela se produit.
C'est bien connu, les DP CFDT posent une question parce qu'il n'y a aucun problème... sauf peut être 2 directeurs de branche qui utilisent encore leur véhicule personnel, mais nous sommes mauvaises langues, s'il y a une dérive elle sera rectifiée? c'est écrit dans la réponse !
2 - Récupération heures supplémentaires :
Les délégués du personnel CFDT demandent quelles sont les règles de récupération des heures supplémentaires appliquées dans l'Entreprise lors d'une "mise en bouteille".
Les heures effectuées au-delà de l'horaire affiché, qui sont destinées à être « mises en bouteille » sont récupérées heure pour heure par définition même.
Les heures supplémentaires sont rémunérées avec les majorations et, le cas échéant, le repos compensateur correspondant. Elles ne sont pas, dans ce cas, susceptibles d?être récupérées.
Maintenant chez Gantois il y a deux types d'heures supplémentaires :
Les vrais... Elles sont payées et donc majorées normalement.
Les fausses, celles qui, sont destinées à être récupérées et qui ne sont pas majorées.
C'est n'importe quoi ! Les heures sup sont toutes des heures sup. Payées ou récupérées elles doivent toutes être majorées.