CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES, ELECTRIQUES, ELECTRONIQUES ET CONNEXES DU DEPARTEMENT DES VOSGES CLAUSES GENERALES ARTICLE 1 - D'APPLICATION CHAMP ARTICLE 2 - ...
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION Retour Sommaire La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés des industries liées à la métallurgie, à ...
ARTICLE 2 - DUREE - REVISION - DENONCIATION Retour Sommaire La présente convention se substitue à la convention collective et ses avenants ou annexes ayant fait l'objet de la dénonciation. La ...
ARTICLE 3 - LIBERTE D'OPINION ET LIBERTE SYNDICALE Retour Sommaire Les organisations signataires reconnaissent la liberté d'opinion ainsi que le droit, aussi ...
ARTICLE 7 - SALARIE DEVENANT PERMANENT SYNDICAL Retour Sommaire Le salarié, membre d'une organisation syndicale représentative dans l'entreprise, peut ...